Assurer la sécurité et la validité des dispositifs de diagnostic in vitro

Dans l’UE, les dispositifs médicaux (DM) sont réglementés par le MDR (Règlement UE 2017/745), entré en application le 26 mai 2021. Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DM-DIV) quant à eux, sont réglementés par l’IVDR (Règlement UE 2017/746) entré en application le 22 mai 2022. Tout nouveau dispositif médical ou de diagnostic in vitro doit être conforme à la réglementation pour son autorisation de mise sur le marché européen. Outre les procédures de notification ou d’approbation avant commercialisation, les produits sont soumis à des inspections et à des audits réguliers. Ils doivent aussi faire l’objet d’un suivi tout au long de leur cycle de vie.

La mise sur le marché européen de tout dispositif médical (DM) ou dispositif médical de diagnostic in vitro (DM-DIV) nécessite un marquage CE sur le produit. Celui-ci atteste de la conformité réglementaire, en termes de performances et de sécurité pour les patients et les utilisateurs. Les fabricants doivent suivre un processus d’évaluation de la conformité qui, selon la classe de risque du dispositif, peut nécessiter l’intervention d’un organisme notifié pour évaluer la documentation technique et les systèmes de qualité.

Les fabricants de DM-DIV doivent garantir des niveaux de sécurité et de performances élevées, sur la base de preuves cliniques. Ces dernières sont prouvées par 3 types de données issues de :

• la validité scientifique ;
• l’évaluation des performances analytiques ;
• l’évaluation des performances cliniques.

Un plan d’évaluation des performances doit décrire la méthode utilisée pour l’obtention des données et également indiquer la planification du suivi des performances après la mise sur le marché du dispositif.

• précision ;
• sensibilité ;
• spécificité ;
• exactitude ;
• linéarité.

L’évaluation des performances analytiques des dispositifs de diagnostic médical par un tiers de confiance présente plusieurs avantages significatifs :

• Meilleure garantie de conformité réglementaire.
• Objectivité et impartialité.
• Crédibilité accrue.
• Expertise spécifique dans l’évaluation des performances des DM-DIV.
• Accélération du processus d’approbation réglementaire et de la mise sur le marché.
• Bénéfices d’un regard extérieur qui peut révéler des pistes d’amélioration non identifiées en interne.

L’évaluation des performances cliniques est l’un des trois piliers de l’évaluation des performances d’un dispositif de diagnostic in vitro. En effet, elle s’ajoute à la démonstration de la validité scientifique et à l’évaluation des performances analytiques.

Si le dispositif est innovant, les données peuvent s’appuyer sur une démonstration d’équivalence avec un DM-DIV existant. Cette approche nécessite une analyse très rigoureuse pour établir une équivalence solide, en termes de technologie utilisée, de performances, et d’usage clinique.

Une étude spécifique des performances cliniques est nécessaire si les données sont insuffisantes, notamment pour les dispositifs de classe D qui présentent le plus haut niveau de risque.

En résumé, la performance clinique peut être démontrée via :

• des études de performances cliniques ;
• l’étude de l’état de l’art (littérature examinée par des pairs) ;
• des tests de diagnostic de routine publiés.

Les nouvelles exigences réglementaires de l’IVDR, tant en matière de documentation et de reporting que d’évaluation des performances, impliquent des moyens supplémentaires et entraînent aussi des surcharges administratives.

Les laboratoires de référence font partie des nouveaux acteurs introduits par l’IVDR. Leur rôle est de fournir une assistance scientifique et technique aux différentes parties prenantes des DM-DIV :

• Commission européenne
• États membres
• Organismes Notifiés
• Fabricants

Ils peuvent être impliqués dans différentes étapes de l’évaluation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro selon l’IVDR :

• Vérification de la déclaration de conformité des appareils de classe D
• Performances des dispositifs
• Élaboration des standards et des lignes directrices pour les tests et les évaluations de performance.

Le Règlement d’exécution (UE) 2023/2713 qui désigne les laboratoires de référence de l’Union Européenne (EURL) pour les DM-DIV entrera en vigueur le 1ᵉʳ octobre 2024.

La liste des laboratoires de référence est en annexe du Règlement.

Selon l’article 8 du règlement d’application (UE) 2022/944, les laboratoires d’évaluation des performances devraient être accrédités ISO17025 pour être conformes aux exigences de compétence. En effet, il ne s’agit plus de la compétence d’utilisation pour rendre une analyse médicale, mais bien d’un travail de métrologie de la mesure et d’évaluation de l’outil de mesure.